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Jurisprudence
3 juil. 2025

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 3 juillet 2025, n°23-19.274

3 juil. 2025
  • id : CC-03072025-23_19274 Copier l'id
  • Cour d'appel de Metz
    N° 21/01819

  • Cour de cassation
    N° 23-19.274 (et 1 autre)

Introduction
CIV. 3

FC

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 3 juillet 2025

Cassation partielle

Mme TEILLER, président

Arrêt n° 335 F-D

Pourvois n°

A 23-19.274

F 23-21.441 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025

I - 1°/ M. [G] [Z],

2°/ Mme [O] [D], épouse [Z],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

3°/ la société Koch et associés - mandataires judiciaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Schaming Fidry et [T], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de Mme [O] [T], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Vita, société à responsabilité limitée, à l'enseigne Hello Fitness,

ont formé le