CL
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juillet 2025
Rejet
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 346 FS
Pourvoi n° S 23-18.576
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025
Le syndicat secondaire des propriétaires de la zone 2, [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la société [Localité 5] immobilier, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 23-18.576 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société HJNM, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Grandjean,