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Jurisprudence
4 juin 2025

Cour de cassation, Première chambre civile, 4 juin 2025, n°23-20.062

4 juin 2025
  • id : CC-04062025-23_20062 Copier l'id
  • Tribunal judiciaire de Paris
    N° 22/04581

  • Cour de cassation
    N° 23-20.062

Introduction
CIV. 1

CR12

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 4 juin 2025

Cassation

Mme CHAMPALAUNE, président

Arrêt n° 394 F-D

Pourvoi n° H 23-20.062

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025

La société Karavel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 23-20.062 contre le jugement rendu le 21 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle civil de proximité), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [M] [P],

2°/ à Mme [G] [E],

3°/ à M. [J] [L],

4°/ à Mme [X] [L],

tous quatre domicilés [Adresse 2],

5°/ à M. [K] [W], domicilié [Adresse 4],

6°/ à M. [B] [O], domicilié [Adresse 1],

7°/ à la société Air Europa Lineas Aereas, société