ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 mai 2025
Cassation
Mme MARIETTE, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 459 F-D
Pourvoi n° M 20-11.889
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025
1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 7],
2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 7], association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS-CGEA de [Localité 8], sis [Adresse 5], [Localité 8]
ont formé le pourvoi n° M 20-11.889 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [R] [F], domicilié [Adresse 2],