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Jurisprudence
13 mars 2025

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 13 mars 2025, n°23-18.246

13 mars 2025
  • id : CC-13032025-23_18246 Copier l'id
  • Cour d'appel de Grenoble
    N° 21/02251

  • Cour de cassation
    N° 23-18.246

Introduction
CIV. 2

LM

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 13 mars 2025

Cassation partielle

Mme MARTINEL, président

Arrêt n° 223 F-D

Pourvoi n° G 23-18.246

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025

La société Christel, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° G 23-18.246 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [V] [J], domicilié [Adresse 5],

2°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

4°/ à la société Groupama Rhône Alpes Auvergne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],