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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 12 mars 2025
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 155 F-D
Pourvoi n° Z 23-15.225
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2025
1°/ M. [Z] [R],
2°/ Mme [E] [G], épouse [R],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé le pourvoi n° Z 23-15.225 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2023 par la cour d'appel d'Orléans (de la chambre des urgences), dans le litige les opposant à M. [N] [J], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau,