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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 5 février 2025
Cassation sans renvoi
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 63 F-D
Pourvoi n° F 23-22.407
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2025
M. [X] [W], domicilié chez M. [O] [C] [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-22.407 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [Z] [D], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [W], de la SARL Boré, Salve de