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Jurisprudence
30 janv. 2025

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 30 janvier 2025, n°23-16.768

30 janv. 2025
  • id : CC-30012025-23_16768 Copier l'id
  • Cour d'appel de Riom
    N° 22/01416

  • Cour de cassation
    N° 23-16.768

Introduction
CIV. 3

CL

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 30 janvier 2025

Cassation

Mme TEILLER, président

Arrêt n° 60 F-D

Pourvoi n° B 23-16.768

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025

La société Brunel entreprise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-16.768 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Auvergne bétons spéciaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de