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Jurisprudence
30 janv. 2025

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 30 janvier 2025, n°23-14.029

30 janv. 2025
  • id : CC-30012025-23_14029 Copier l'id
  • Cour d'appel de Montpellier
    N° 19/07810

  • Cour de cassation
    N° 23-14.029

Introduction
CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 30 janvier 2025

Cassation

Mme TEILLER, président

Arrêt n° 53 F-D

Pourvoi n° Z 23-14.029

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025

M. [M] [O], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 23-14.029 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Yann Seguin expertise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la société Hiscox, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Hiscox Insurance Compagny Limited,

défenderesses à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.