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Jurisprudence
11 déc. 2024

Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 décembre 2024, n°23-80.040

11 déc. 2024
  • id : CC-11122024-23_80040 Copier l'id
Introduction
N° A 23-80.040 F-D

N° 01507

SL2

11 DÉCEMBRE 2024

CASSATION

REJET

DECHEANCE

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 11 DÉCEMBRE 2024

MM. [D] [Y] et [V] [G] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Vienne, en date du 8 décembre 2022, qui a condamné, le premier, pour meurtre en récidive, à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, a fixé la durée de la période de surêté aux deux tiers de celle de la peine, une confiscation, le second, pour meurtre, à trente ans de réclusion criminelle, a fixé la durée de la période de surêté aux deux tiers de celle de la peine, cinq ans de suivi socio-judiciaire et une confiscation, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils, et, pour M. [V] [G], contre l'arrêt du même jour par lequel la