JL
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 10 octobre 2024
Rejet
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 543 F-D
Pourvoi n° W 22-24.395
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024
Mme [Z] [V], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-24.395 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à M. [C] [L], domicilié [Adresse 1] (Maroc), défendeur à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [V], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [L], après débats en l'audience publique du 10