COUR DE CASSATION
CF
______________________
QUESTION PRIORITAIRE
de
CONSTITUTIONNALITÉ
______________________
Audience publique du 3 septembre 2024
NON-LIEU A RENVOI
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 553 F-B
Pourvoi n° S 24-11.220
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 SEPTEMBRE 2024
Par mémoire spécial présenté le 3 juin 2024, M. [X] [E], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], a formulé une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° S 24-11.220 qu'il a formé contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans une instance l'opposant à Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 4], [Localité 1].
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le