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Jurisprudence
18 sept. 2024

Cour de cassation, Première chambre civile, 18 septembre 2024, n°23-13.732

18 sept. 2024
  • id : CC-18092024-23_13732 Copier l'id
  • Cour d'appel de Paris
    N° 21/22505

  • Cour de cassation
    N° 23-13.732

Introduction
CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 18 septembre 2024

Rejet

Mme GUIHAL, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 459 FS-D

Pourvoi n° B 23-13.732

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2024

La société Saradar Bank Sal, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2] (Liban), société anonyme de droit libanais, a formé le pourvoi n° B 23-13.732 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme [V] [W], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], défenderesse à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les