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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 3 juillet 2024
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 386 F-D
Pourvoi n° M 22-17.808
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024
M. [U] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 22-17.808 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [K] [X], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [M], après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents Mme