IJ
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 3 juillet 2024
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 389 F-D
Pourvoi n° Y 22-17.175
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024
Mme [Y] [J], veuve [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-17.175 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [X] [Z], domicilée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [J], veuve [D], de la SARL Boré, Salvede Bruneton et