CF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 12 juin 2024
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 332 F-D
Pourvoi n° X 22-15.679
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [N].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 30 mars 2022.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2024
Mme [O] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-15.679 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. [V] [X], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.
Le dossier a été