N° 00562
ODVS
7 MAI 2024
CASSATION PARTIELLE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 7 MAI 2024
M. [Z] [B], Mme [N] [E], épouse [B], M. [O] [W], M. [J] [P], M. [V] [B] et l'Etat français ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 9 janvier 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 30 juin 2021, pourvoi n° 20-83.355), a condamné, le premier, pour blanchiment aggravé, prise illégale d'intérêt et déclaration incomplète ou mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, à cinquante-quatre mois d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende, dix ans d'interdiction de gérer, dix ans d'inéligibilité, l'interdiction définitive d'exercer au sein d'un organisme gérant des fonds publics et une confiscation, la deuxième, pour blanchiment aggravé