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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 15 mai 2024
Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 235 FS-D
Pourvois n°
X 23-10.324
X 23-13.383 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024
I - Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-10.324 contre un arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Costa Crociere (Spa), société de droit italien, dont le siège est [Adresse 17] (Italie), dont la succursale française est située [Adresse 5],
2°/ à la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], prise en la personne de