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Jurisprudence
23 mai 2024

Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 23 mai 2024, n°22-23.381

23 mai 2024
  • id : CC-23052024-22_23381 Copier l'id
  • Cour d'appel d'Aix en Provence
    N° 19/02174

  • Cour de cassation
    N° 22-23.381

Introduction
COMM.

SH

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 23 mai 2024

Cassation partielle

M. VIGNEAU, président

Arrêt n° 281 F-D

Pourvoi n° U 22-23.381

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024

La société Generali Seguros, dont le siège est [Adresse 1] (Espagne), a formé le pourvoi n° U 22-23.381 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la société CMA CGM, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

La société CMA CGM a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un