LM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 30 mai 2024
Cassation partielle
Mme MARTINEL, président
Arrêt n° 487 F-D
Pourvoi n° K 22-19.509
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024
La société MACIF, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-19.509 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [Z] [X], domiciliée [Adresse 4],
2°/ à la société Assurance du crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à Mme [R] [K],
4°/ à M. [U] [I],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
défendeurs à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de