JL
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 15 février 2024
Rejet
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 101 F-D
Pourvoi n° C 22-23.458
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024
Mme [L] [E], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 22-23.458 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Y] [G],
2°/ à Mme [J] [P], épouse [G],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à M. [X] [B], domicilié [Adresse 1],
défendeurs à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Pety,