ZB1
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 14 février 2024
Cassation partielle
M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 203 F-D
Pourvoi n° K 22-18.014
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024
M. [B] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-18.014 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2022 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société American Express Carte - France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau,