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Jurisprudence
15 févr. 2024

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 février 2024, n°22-17.751

15 févr. 2024
  • id : CC-15022024-22_17751 Copier l'id
  • Cour d'appel de Versailles
    N° 21/05966

  • Cour de cassation
    N° 22-17.751

Thématique(s)

Introduction
CIV. 2

LM

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 15 février 2024

Rejet

Mme MARTINEL, président

Arrêt n° 140 F-B

Pourvoi n° Z 22-17.751

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024

1°/ M. [Y] [J], domicilié [Adresse 3],

2°/ M. [R] [J], domicilié [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° Z 22-17.751 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme,

2°/ à la société Allianz vie, société anonyme,

ayant toutes deux leur siège [Adresse 1],

défenderesses à la cassation.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation.

Le dossier a été