MF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 8 février 2024
Rejet
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 75 F-D
Pourvoi n° H 22-17.620
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024
la société Réside études Apparthôtels, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], a formé le pourvoi n° H 22-17.620 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [I] [Z],
2°/ à Mme [R] [G],
domiciliés tous deux [Adresse 2],
3°/ à M. [O] [B], domicilié [Adresse 5],
4°/ à M. [Y] [T],
5°/ à Mme [W] [T],
domiciliés tous deux [Adresse 3],
6°/ à Mme [L] [X], domiciliée [Adresse 4],