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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 20 décembre 2023
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 696 F-D
Pourvois n°
Y 22-18.578
F 22-20.678 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 DÉCEMBRE 2023
I - La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord de France, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-18.578 contre un arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige l'opposant à M. [V] [J], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
II - M. [V] [J], a formé le pourvoi n° F 22-20.678 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord de France, défendeur à la cassation.