CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 13 décembre 2023
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 680 F-D
Pourvois n°
G 22-11.273
T 22-11.351 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 DÉCEMBRE 2023
Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé les pourvois n° G 22-11.273 et T 22-11.351 contre un arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile, 1re section), dans les litiges l'opposant à M. [B] [O], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, deux moyens identiques de cassation.
Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le