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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 8 novembre 2023
Cassation partielle
M. MOLLARD, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 715 F-D
Pourvoi n° E 22-11.546
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 NOVEMBRE 2023
M. [L] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 22-11.546 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant à la Société civile des Mousquetaires, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Ponsot, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et