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Jurisprudence
15 nov. 2023

Cour de cassation, Première chambre civile, 15 novembre 2023, n°21-25.505

15 nov. 2023
  • id : CC-15112023-21_25505 Copier l'id
  • Cour d'appel de Grenoble
    N° 19/03224

  • Cour de cassation
    N° 21-25.505

Introduction
CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 15 novembre 2023

Rejet

Mme CHAMPALAUNE, président

Arrêt n° 611 F-D

Pourvoi n° H 21-25.505

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 NOVEMBRE 2023

La société [U] [G] et [T] [R], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société [U] [G] et [S] [V], a formé le pourvoi n° H 21-25.505 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [S] [N], épouse [W], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller