MF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 15 juin 2023
Rejet
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 434 F-D
Pourvoi n° D 22-16.076
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023
La société King Invest, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-16.076 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Sodiphot, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société King Invest, de la SARL Ortscheidt, avocat de la