RM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 8 juin 2023
Rejet
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 375 F-D
Pourvoi n° F 22-14.491
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023
La société Morou-Bennett, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-14.491 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [B] [Y] [I], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société civile immobilière Morou-Bennett,