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Jurisprudence
7 juin 2023

Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 juin 2023, n°21-85.897

7 juin 2023
  • id : CC-07062023-21_85897 Copier l'id
Introduction
N° A 21-85.897 F-D

N° 00723

GM

7 JUIN 2023

DECHEANCE

NON ADMISSION

CASSATION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 7 JUIN 2023

MM. [B] [U], [J] [U] et [Z] [U] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Haute-Vienne, en date du 17 septembre 2021, qui, pour violences ayant entraîné une infirmité permanente commises en réunion et délits connexes, les a condamnés, le premier, à onze ans de réclusion criminelle, le deuxième à dix ans de réclusion criminelle, le troisième à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Un mémoire, commun aux demandeurs MM. [B] [U] et [J] [U], et des