AF1
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 21 juin 2023
Cassation partielle
Mme MONGE, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 742 F-D
Pourvoi n° Y 21-21.150
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023
Mme [R] [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-21.150 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Technip France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet