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Jurisprudence
17 avr. 2023

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 avril 2023, n°23-14.638

17 avr. 2023
  • id : CC-17042023-23_14638 Copier l'id
  • Cour d'appel de Nimes
    N° 22/02608

  • Cour de cassation
    N° 23-14.638

Thématique(s)

Motivations
COUR DE CASSATION

Première Présidence

_______

N/réf à rappeler : Ord n° 31706

Pourvoi N° : M 23-14.638

Demandeur : M. [O] [M]

représenté par : Me Carbonnier

Défenderesse : Mme [N] [I]

ORDONNANCE

de la déléguée du premier président de la Cour de cassation,

Vu le pourvoi N°M 23-14.638, formé par Monsieur [O] [M] le 14 avril 2023 contre un arrêt rendu le 15 mars 2023 par la Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre civile (RG n°22/02608) ;

Vu la constitution en demande de Me Carbonnier pour Monsieur [O] [M] ;

Vu la requête présentée le 14 avril 2023 par Monsieur [O] [M] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ;

Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 14 avril 2023 ;

S'agissant d'un litige portant sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale où le droit de visite de l'un des parents a été réservé, il apparaît opportun, eu égard aux droits en cause, de réduire les délais d'instruction du pourvoi.