Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
19 avr. 2023

Cour de cassation, Première chambre civile, 19 avril 2023, n°22-13.925

19 avr. 2023
  • id : CC-19042023-22_13925 Copier l'id
  • Cour d'appel d'Amiens
    N° 21/02757

  • Cour de cassation
    N° 22-13.925

Thématique(s)

Introduction
CIV. 1

SG

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 19 avril 2023

Rejet

Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 287 F-D

Pourvoi n° R 22-13.925

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 AVRIL 2023

M. [N] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-13.925 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [J] [F], domicilié [Adresse 5],

2°/ à la société ARCA, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société CGPA, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1],

4°/ à la société CNA Insurance Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse