L’affaire Aristophil est tentaculaire. Le présent arrêt soulève une intéressante question de prescription à l’occasion d’une action en responsabilité contractuelle dirigée, tardivement, contre un conseil en gestion de patrimoine.
Cass. 1re civ., 19 avr. 2023, no 22-13925, F–D
Nul n’ignore l’histoire tourmentée de la société Aristophil, constituée en 1990 et qui conduisit de nombreux observateurs à comparer sa tête pensante à Bernard Madoff.
Le destin judiciaire de l’activité si particulière de cette société est à la hauteur de la créativité du concepteur et de l’ampleur du désastre engendré.
Le volet pénal de l’affaire est loin d’être refermé. Ses aspects civils sont nombreux et divers.
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 19 avril 2023, en témoigne, qui pose une classique question de prescription d’une action en justice.
Conseillé par la société ARCA Assurances, société de courtage, un investisseur, M. B. acquiert de la société Aristophil, le 24 novembre 2011, des parts indivises d’une collection de manuscrits. L’acte comportait une clause de rachat aux termes de laquelle l’acheteur s’engageait à vendre ses parts à Aristophil cinq ans après à un prix majoré. La clause semble si vigoureuse