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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 5 avril 2023
Cassation partielle
sans renvoi
Mme AUROY, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 243 F-D
Pourvoi n° R 21-24.202
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 AVRIL 2023
M. [D] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-24.202 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [P] [L], épouse [U], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin,