CF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 5 avril 2023
Rejet
Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président
Arrêt n° 239 F-D
Pourvoi n° B 21-15.081
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [C].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 14 septembre 2021.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 AVRIL 2023
M. [Z] [R], domicilié [Adresse 2] (Maroc), a formé le pourvoi n° B 21-15.081 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [L] [C], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.