MF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 30 mars 2023
Rejet
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 233 F-D
Pourvoi n° G 21-25.920
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023
La société Baptemil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-25.920 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 6],
2°/ à la société Aréas dommages, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9],
3°/ à la société Martin Clim&Lec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12],