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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 30 mars 2023
Cassation partielle
Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 332 F-D
Pourvoi n° S 21-20.753
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023
M. [R] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-20.753 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société La Clinique du scooter 2, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ à M. [C] [S], domicilié [Adresse 1],
3°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droit de la société Avanssur,
4°/ à la caisse primaire d'assurance