Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
15 mars 2023

Cour de cassation, Première chambre civile, 15 mars 2023, n°20-20.730

15 mars 2023
  • id : CC-15032023-20_20730 Copier l'id
  • Cour d'appel de Montpellier
    N° 19/01093

  • Cour de cassation
    N° 20-20.730

Introduction
CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 15 mars 2023

Cassation partielle

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 182 F-D

Pourvoi n° W 20-20.730

Aide juridictionnelle totale en demande

au profit de Mme [E].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 23 mars 2021.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MARS 2023

Mme [S] [E], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-20.730 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2020 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. [T] [N], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.