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Jurisprudence
25 janv. 2023

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 25 janvier 2023, n°21-19.105

25 janv. 2023
  • id : CC-25012023-21_19105 Copier l'id
  • Cour d'appel de Lyon
    N° 19/07508

  • Cour de cassation
    N° 21-19.105

Thématique(s)

Introduction
CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 25 janvier 2023

Cassation partielle

Mme TEILLER, président

Arrêt n° 84 F-D

Pourvoi n° A 21-19.105

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023

1°/ M. [U] [I],

2°/ Mme [C] [M], épouse [I],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° A 21-19.105 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [E] [P], épouse [O], domiciliée [Adresse 5],

2°/ à M. [Y] [P], domicilié [Adresse 4],

3°/ à M. [V] [P], domicilié [Adresse 2],

4°/ à Mme [L] [P], épouse [F], domiciliée [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Les demandeurs