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Jurisprudence
18 janv. 2023

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2023, n°21-18.418

18 janv. 2023
  • id : CC-18012023-21_18418 Copier l'id
  • Cour d'appel de Poitiers
    N° 18/03271

  • Cour de cassation
    N° 21-18.418

Thématique(s)

Introduction
SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 18 janvier 2023

Rejet

Mme MARIETTE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 7 F-D

Pourvoi n° D 21-18.418

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JANVIER 2023

La société Vaillant et Cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 21-18.418 contre deux arrêts rendus le 12 juin 2019 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile) et le 29 avril 2021 par le cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [W] [F], domicilié [Adresse 2],

2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation