FD
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 19 janvier 2023
Cassation partielle
M. PIREYRE, président
Arrêt n° 80 F-D
Pourvoi n° M 21-17.436
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2023
La société Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole [Localité 3] Val de Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-17.436 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [B] [F], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
M. [F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.
Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui