SG
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 5 janvier 2023
Rejet
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 9 F-D
Pourvoi n° C 21-14.599
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2023
Mme [R] [V], épouse [C], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-14.599 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. [P] [C], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [V], de la SCP Piwnica et Molinié,