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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 5 janvier 2023
Rejet
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 4 F-D
Pourvoi n° B 21-10.573
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2023
M. [W] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-10.573 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [I] [R], domiciliée Hôpital local, [Adresse 1], désignée en qualité de tutrice de [E] [F], épouse [U], en remplacement de M. [O] [B],
2°/ à [E] [F], épouse [U], ayant été domiciliée [Adresse 2], décédée en cours d'instance,
3°/ à M. [H] [J]-[U], domicilié [Adresse 3],
défendeurs à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les