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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 24 novembre 2022
Cassation
M. PIREYRE, président
Arrêt n° 1211 F-D
Pourvoi n° D 21-20.442
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022
M. [T] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 21-20.442 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel de Besançon (première chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône, dont le siège est [Adresse 3],
défenderesses à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation