CF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 16 novembre 2022
Cassation partielle
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 793 F-D
Pourvoi n° V 21-12.269
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022
M. [V] [Z], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 21-12.269 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [O] [Z], épouse [M], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [K] [Z], domicilié [Adresse 1],
défendeurs à la cassation.
Mme [Z] épouse [M] et M. [K] [Z] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.