N° 01029
ODVS
6 SEPTEMBRE 2022
CASSATION
Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 6 SEPTEMBRE 2022
M. [I] [P], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-4, en date du 14 janvier 2020, qui, dans la procédure suivie contre Mme [R] [S] du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils.
Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.
Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. [I] [P], les observations de la SCP Richard, avocat de défendeurs et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Ingall-Montagnier, conseiller