Il résulte de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 que c'est seulement s'ils sont étrangers à l'instance judiciaire que les passages de conclusions peuvent justifier une condamnation à indemnisation en raison de leur caractère prétendument diffamatoire
MY1
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 28 septembre 2022
Cassation partielle
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 691 F-B
Pourvoi n° F 20-16.139
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022
1°/ Mme [I] [K], épouse [C],
2°/ M. [A] [C],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
3°/ Mme [R] [C], épouse [Z],
4°/ M. [S] [Z],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé le pourvoi n° F 20-16.139 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [E] [N], domicilié [Adresse 1],
2°/ à la société [P] et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée SCP [H], [V],