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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 9 juin 2022
Rejet
M. RÉMERY, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 379 F-D
Pourvoi n° X 21-15.629
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2022
M. [D] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-15.629 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à M. [V] [W] [L], domicilié [Adresse 2], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société DHK, défendeur à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller